Conditions d'utilisation du système d'information et de données de l'observatoire du lac Titicaca (OLT-IS1)

Ces conditions d'utilisation s'appliquent 1) à l'utilisation des données de l'Observatoire du Lac Titicaca (OLT) produites et gérées dans le GeoVisor IIGEO/UMSA-IRD par l'IIGEO/UMSA (Instituto de Investigaciones Geográficas de la Universidad Mayor de San Andrés, La Paz, Bolivie) & le laboratoire BOREA/IRD (Biologie des Organismes Aquatiques et des Ecosystèmes, Institut de Recherche pour le Développement, Paris, France) et leurs partenaires, leurs propres données et les données de tiers dont l'UMSA et l'IRD sont les dépositaires, et 2) l'application informatique qui gère et met à disposition ces données. Toute utilisation du système d'information de l’OLT et toute extraction de données implique l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions générales d'utilisation.
Elles constituent un accord entre l’OLT (IIGEO/UMSA & BOREA/IRD) et la personne qui en fait la demande, ci-après dénommée l'Utilisateur.

Note importante :

Pour des raisons de sécurité, d'interopérabilité et de conformité aux normes internationales, un miroir de l'OLT est également hébergé par l'Observatoire des Lacs (OLA) produit et géré par l'INRAE (Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement, laboratoire à Thonon-les-Bains, France) et ses partenaires. Par conséquent, toute utilisation du système d'information de l’OLT et toute extraction de données impliquent également l'acceptation et le respect de toutes les conditions d'utilisation du système d'information des données de l'Observatoire des Lacs (OLA-IS) : https://doi.org/10.15454/HHN2GA

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Le système d'information OLT-IS : Désigne l'ensemble de la base de données de l'Observatoire du Lac Titicaca (OLT) et l'application informatique qui gère et met à disposition ces données. Le système d'information est mis à la disposition de l'Utilisateur en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Il contient les Données et les Données Dérivées.
Base de données OLT : Désigne l’ensemble des données de l'Observatoire du Lac Titicaca (OLT) gérées par l'IIGEO/UMSA (La Paz, Bolivie), le laboratoire BOREA/IRD (France) et leurs partenaires.
CGU : Désigne les Conditions Générales d'Utilisation du système d'information OLT-IS.
Données : Désigne tout ou partie des données contenues dans le système d'information dont l'IIGEO/UMSA, le laboratoire BOREA/IRD, et leurs partenaires -- par exemple, l'Institut d'écologie de l'UMSA (IE) -- sont producteurs et/ou dépositaires, et qui bénéficient de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle.
Données Dérivées : Désignent toute donnée ayant un rapport évident avec les données du système d'information OLT-IS, y compris toute adaptation, arrangement et modification de la base de données. Les Données Dérivées sont soumises aux mêmes conditions des CGU que les données.
Droits de propriété intellectuelle : Désigne l'ensemble des droits relatifs aux travaux de création, d'utilisation et d’exploitation intellectuelle.
L'Utilisateur : Désigne l'utilisateur ayant accepté les présentes conditions générales d'utilisation ou qui a obtenu l'autorisation expresse d'exercer les droits prévus par les présentes CGU.
Lorsqu’ils sont au singulier, ces termes incluent le pluriel et inversement.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Données, les conditions d'utilisation du système d'information (OLT-IS) et les droits et obligations liés à l'utilisation des données.

ARTICLE 3 - NATURE DES DONNÉES

Le système d'information de OLT a pour vocation de permettre la gestion, la bancarisation et la mise à disposition des Données biologiques, chimiques, physiques et biogéochimiques gérées par le GeoVisor (IIGEO/UMSA et BOREA/IRD) et leurs partenaires.
Le dispositif d'observation est centré sur des suivis à long terme, principalement du Lac Titicaca, mais pourrait également à l'avenir se référer à d'autres lacs de petite et moyenne altitude (lacs sentinelles ; par exemple, Uru Uru, Poopó, entre autres).
Les données contenues dans le système d'information sont, d'une part, des données obtenues in situ telles que les conditions générales de prélèvements, la transparence de l'eau, les données provenant de sondes multiparamétriques (pH, température, O2, chlorophylle-a...), etc. sur l'ensemble de la colonne d'eau à des profondeurs discrètes ; et d'autre part, des données issues de comptages ou d'analyses obtenus en laboratoire (physico-chimie, phytoplancton, zooplancton, production primaire, etc...) à partir des prélèvements effectués à des profondeurs fixes ou sur des volumes d’eau intégrés le long de la colonne d’eau, ainsi que des données obtenues par télédétection, à partir d’images satellites, de drones, etc. L’ensemble des métadonnées et des données disponibles est consultable directement sur l'interface web du OLT-IS.
Ces Données sont utilisées à des fins scientifiques par les chercheurs de l'UMSA, de l'IRD et leurs partenaires, ainsi que par les structures de l’environnement publiques ou privées (services de l'Etat, ministères, collectivités locales, entreprises de recherche et industries). Les Données sont accessibles à tous gratuitement, moyennant une inscription sur le site et le respect des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Données sont protégées au titre du droit d'auteur. À ce titre, le ou les propriétaires des Données détiennent tous les droits moraux et patrimoniaux y afférents.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) n'entraînent aucun transfert de propriété. Les droits d'utilisation des Données octroyés au titre de l'article 6 sont expressément soumis au respect des présentes CGU. Tout manquement de l'Utilisateur sera considéré comme une violation grave des présentes CGU.
Au titre des droits moraux détenus par l'UMSA, l'IRD et leurs partenaires sur les Données, l'Utilisateur s'engage à mentionner l'origine des Données sur tout support de communication ou toute forme de réutilisation, indépendamment de la mention de ses droits d’auteur, de la façon suivante :
Pour les données concernant le Lac Titicaca :
"© OLT-IS, GeoVisor IIGEO-IE/UMSA-BOREA/IRD, [la date de téléchargement des données] https://doi..." Et dans les remerciements : ‘Nous remercions l'Observatoire du Lac Titicaca (OLT), © OLT-IS, IIGEO-IE/UMSA Bolivie, BOREA/IRD France, pour les données du SI OLT, https://doi...".
L'utilisateur est propriétaire des droits afférents aux travaux ayant permis la dérivation.

ARTICLE 5 - DÉLAI POUR L'OBTENTION DES DONNÉES ET L'UTILISATION DU SYSTÈME D'INFORMATION

Le système d'information présente une fonctionnalité de synthèse indiquant quelles sont les données présentes dans le système d'information. Pour accéder aux différents modules d'extraction des Données, l'Utilisateur doit en faire la demande en créant son profil. Il devra :
- Remplir le formulaire en ligne et indiquer au GeoVisor OLT les données pour lesquelles il souhaite obtenir l’accès, sur quel site d'étude et dans quel but.
- Accepter les présentes CGU.
La demande de l'utilisateur sera soumise à validation auprès des scientifiques de l’OLT, puis il recevra un accès personnalisé aux différents modules d'extraction.
L'accès de l'Utilisateur au Système d'Information est limité à 3 mois à compter de la validation de sa demande. Une prolongation pourra être accordée, mais elle devra être obligatoirement effectuée 15 jours avant la fin du délai de 3 mois. Passé ce délai, son accès sera fermé et l'Utilisateur devra faire une nouvelle demande qui sera traitée comme une nouvelle demande.

ARTICLE 6 - DROITS ET OBLIGATIONS

6.1 Droits et obligations de l'OLT (GeoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD, La Paz et ses partenaires) Dès lors que l'Utilisateur a créé son compte, accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), conformément à l'article 5 des présentes CGU, et reçu l’accord des producteurs de données, le GéoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD, en tant qu'hébergeur des Données OLT-IS, met à la disposition de l'Utilisateur les Données demandées sur la période demandée via un compte (login/mot de passe) permetant d'accéder aux modules d'extraction par type de données.
Cette mise à disposition confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation des Données gratuit, non exclusif, non transférable et non cessible, pour toute utilisation ou réutilisation autre que son exploitation commerciale ou industrielle. Le GéoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD et ses partenaires s'engagent à mettre en œuvre les moyens à leur disposition pour constituer et mettre à jour la Base de Données, ainsi que les modules d'extraction. En aucun cas, une obligation de résultat ne saurait être recherchée à son encontre.
Afin de respecter la vie privée, le GeoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD et ses partenaires s'engagent à veiller à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi "Informatique et Libertés" [il doit y avoir un équivalent bolivien]. À ce titre, ces informations feront l'objet d'une déclaration auprès du CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). [cette commission est française, il doit y avoir un équivalent en Bolivie].

6.2 Droits et obligations de l'Utilisateur
6.2.1 L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Système d'Information et sa Base de données, ainsi que les Données Dérivées, pour ses besoins propres, à l'exclusion de tout autre droit. Il peut changer ou modifier les Données qu'il aura extraites afin de produire des travaux dérivés.
6.2.2 L'Utilisateur a pris connaissance et accepte les contraintes et modalités de délivrance des Données.

a) L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l’usage qu'il fait de la Base de données et des Données Dérivées.

b) Il s'engage à informer le GeoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD de La Paz de l'utilisation faite des Données.

c) L'Utilisateur n'est pas autorisé à donner, mettre à disposition ou transférer à un tiers, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, partiellement ou non, la Base de données et les Données Dérivées. En outre, l'Utilisateur s’engage à renvoyer au GéoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD toute demande de communication des Données qui lui serait adressée (inclure un email ici).

d) L'Utilisateur déclare qu'il ne fera pas d'exploitation commerciale ou industrielle, directe ou indirecte, de la Base de données et les Données Dérivées.

e) Dans le cadre de la publication de ses résultats ou de toute communication, l'Utilisateur s'engage à mentionner l'origine des données conformément à l'article 3 des présentes CGU, et à transmettre une copie de ses publications au GéoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD (inclure un email ici).

f) Si l'Utilisateur constate la moindre anomalie dans les Données extraites ou dans les modules d'extraction, il s'engage à en informer immédiatement le GéoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD qui lui fournira, dans la mesure du possible, les réponses nécessaires pour une utilisation correcte des Données.

g) La base de données a été construite dans le but de promouvoir les interactions et collaborations scientifiques. Les utilisateurs sont donc fortement encouragés à entrer en contact, collaborer et/ou coopérer dans la rédaction de projets et d'articles, avec les producteurs de données de OBL-IS [inclure un email ici].

6.2.3 L'Utilisateur est personnellement responsable en cas de non-respect des présentes dispositions.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Il est expressément spécifié que les Données sont mises à disposition "en l'état". Le GeoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD de La Paz et ses partenaires se réservent le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et d'apporter des corrections aux Données. Le GeoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD de La Paz et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant à la qualité, l'exactitude et l'exhaustivité de la Base de données, même, et surtout, lorsque les Données proviennent de tiers. Par conséquent, la responsabilité du GeoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD de La Paz et ses partenaires ne saurait en aucun cas être recherchée, ni par l'Utilisateur qui télécharge les Données, ni par des tiers, en raison du contenu ou des caractéristiques des Données communiquées, du fait de l'absence ou de l'inexactitude de ces Données, ou de l'exploitation et de l'utilisation qui en seront faites.
Le GeoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD de La Paz et ses partenaires ne se portent pas garants en cas de violation de droit de tiers et se réservent le droit de demander une indemnisation en cas de préjudice du fait du non respect des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) lors de l'utilisation des Données de base ou dérivées.
Le GéoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD de La Paz et ses partenaires ne sont pas tenus pour responsables ou co-responsables des conséquences, accidents et/ou dommages immatériels, tels que perte de profits, perte de production, diminution du chiffre d’affaires, perte de Données ou d'informations, perte de jouissance de droits, interruption partielle ou totale des activités par tout Utilisateur des Données de Base ou Dérivées.
GeoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD de La Paz et ses partenaires ne seront pas considérés comme défaillants pour tout manquement à leurs obligations découlant des présentes CGU lorsque ce manquement résulte manifestement d'un événement imputable à la "force majeure" telle que définie aux articles 607, 1148, 1302, 1348 et 1722 du Code civil français [rechercher l'équivalent dans la législation bolivienne], ou de tout événement indépendant de leur volonté et ne pouvant être évité, malgré leurs efforts raisonnablement possibles, tel que les dysfonctionnements techniques.
L'Utilisateur exploite les Données, conformément aux termes des CGU, sous sa seule responsabilité et à ses propres risques. Il ou elle demeure responsable de l'utilisation et de l'exploitation qu’il fait des Données.

ARTICLE 8 - DURÉE ET RÉSILIATION

8.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (GCU) sont conclues pour une période de cinq (5) ans à compter de l'acceptation des CGU et du téléchargement des données par l'Utilisateur.
Après cette période de cinq ans, l'Utilisateur s'engage à détruire toutes les données transmises en vertu des présentes CGU, ainsi que toute copie de celles-ci, et à cesser de les utiliser.
8.2 Le GeoVisor IIGEO/UMSA-BOREA/IRD et ses partenaires se réservent le droit de mettre fin à la distribution ou à la mise à disposition de cette base de Données sans préavis. L'Utilisateur s'engage à détruire toutes les Données transmises en vertu des présentes CGU, ainsi que leurs copies, et à cesser toute utilisation une fois qu'il aura mis fin à l'exploitation de la Base de Données de OLT.
À l’arrivée du terme ou à la résiliation des présentes CGU, l'Utilisateur ne jouira plus d'aucun des droits énoncés.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français [droit bolivien] et interprétées conformément aux dispositions de celui-ci. L'Utilisateur et le GeoVisor IIGEO/UMSA-BOREA-IRD et leurs producteurs associés s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige pouvant découler de l'interprétation ou de l'exécution des clauses des CGU.
En cas de désaccord persistant, il est fait attribution de compétence aux juridictions compétentes du ressort du siège social du GeoVisor IIGEO/UMSA-BOREA-IRD.

ARTICLE 10 - CONTACT ET CONDITIONS SPECIFIQUES

Toute autre utilisation du système d'information de celle définie dans le présent document doit être adressée au GeoVisor IIGEO/UMSA-BOREA-IRD à l’adresse [inclure un courriel ici]. Si le GeoVisor IIGEO/UMSA-BOREA-IRD ne répond pas expressément à la demande dans un délai de trente (30) jours, alors la demande est par défaut considérée comme refusée.